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 Plaques d'immatriculation

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MessageSujet: Plaques d'immatriculation   Lun 18 Aoû - 15:48

Salut,
Je ne savais pas où poster ce message. Il n'a pas de rapport direct avec les R5 mais pourrait concerner certains d'entre nous.

Je fais appel ici aux historiens automobile et autres légistes. Wink

Un ami, passionné de 2 cv, est sur le point d'en acheter une via un garage spécialisé dans les voitures de collection.
Cette 2 cv a encore ses plaques noires d'origine (mon ami tient à ce détail historique). Le vendeur refuse de la lui livrer avec et même de lui laisser les plaques après l'achat. Il dit que lors d'une vente faite par un professionnel celui-ci est tenu d'apposer des plaques règlementaires (en vigueur au jour de la vente) et qu'il en coûterait 230 euros au propriétaire du véhicule en cas de contrôle de Police.
Je précise qu'il n'y aura pas de changement d'immatriculation, que la voiture a une carte grise normale (pas collection).

Y-a-t-il parmi vous des personnes qui connaissent une telle règlementation ?
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vignet93



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MessageSujet: Re: Plaques d'immatriculation   Lun 18 Aoû - 15:53

tilux a écrit:
Salut,
Je ne savais pas où poster ce message. Il n'a pas de rapport direct avec les R5 mais pourrait concerner certains d'entre nous.

Je fais appel ici aux historiens automobile et autres légistes. Wink

Un ami, passionné de 2 cv, est sur le point d'en acheter une via un garage spécialisé dans les voitures de collection.
Cette 2 cv a encore ses plaques noires d'origine (mon ami tient à ce détail historique). Le vendeur refuse de la lui livrer avec et même de lui laisser les plaques après l'achat. Il dit que lors d'une vente faite par un professionnel celui-ci est tenu d'apposer des plaques règlementaires (en vigueur au jour de la vente) et qu'il en coûterait 230 euros au propriétaire du véhicule en cas de contrôle de Police.
Je précise qu'il n'y aura pas de changement d'immatriculation, que la voiture a une carte grise normale (pas collection).

Y-a-t-il parmi vous des personnes qui connaissent une telle règlementation ?

si l'immat ne bouge pas et date d'avant le 1/01/1993 alors il a droit de garder ses plaques noires
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MessageSujet: Re: Plaques d'immatriculation   Lun 18 Aoû - 17:42

c'est de la foutaise. Du moment que la voiture n'est pas réimmatriculée (changement de département) elle peu garder ses plaques noires.
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R5_1229



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MessageSujet: Re: Plaques d'immatriculation   Lun 18 Aoû - 17:50

Exacte, Mimosa à toujours ses plaque noires Cool
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MessageSujet: Re: Plaques d'immatriculation   Lun 18 Aoû - 18:01

Bien, c'est ce que je pensais. Mais avec ce genre de truc il vaut mieux se renseigner. Ils nous pondent des lois tous les jours pour mettre à la casse les vieilles voitures, alors le coup des plaques non réglementaires ne serait qu'un prétexte de plus.
Merci pour vos avis.

Et pour plus de précisions voici un lien vers le texte officiel :
http://gazoline.net/article.pcgi?id_article=235
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MessageSujet: Re: Plaques d'immatriculation   Mar 19 Aoû - 22:36

Pas envie de me taper tout le texte officiel mais ... :

Il a le droit de circuler en plaque noire si le véhicule ne change pas de département (pas comme moi quoi Very Happy )

Par contre il est effectivement possibleque le vendeur professionnel n'ai pas le droit de lui vendre la voiture avec ses plaques noires !

Pas grave il lui faudra juste allez refaire un jeu de plaques noires par la suite.
A moins qu'il ne tienne vraiment à avoir les plaques qui sont posées sur la deuche ?
Si c'est ça il faudra faire les poubelles du garagiste Laughing
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vignet93



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MessageSujet: Re: Plaques d'immatriculation   Mer 20 Aoû - 5:57

R1322b a écrit:
Pas envie de me taper tout le texte officiel mais ... :

Il a le droit de circuler en plaque noire si le véhicule ne change pas de département (pas comme moi quoi Very Happy )

Par contre il est effectivement possibleque le vendeur professionnel n'ai pas le droit de lui vendre la voiture avec ses plaques noires !

Pas grave il lui faudra juste allez refaire un jeu de plaques noires par la suite.
A moins qu'il ne tienne vraiment à avoir les plaques qui sont posées sur la deuche ?
Si c'est ça il faudra faire les poubelles du garagiste Laughing


au prix de l'alu en ce moment j'en doute
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MessageSujet: Re: Plaques d'immatriculation   Mer 20 Aoû - 7:26

R1322b a écrit:
Pas envie de me taper tout le texte officiel [...]
Tu n'es pas obligé de tout lire.
Seul l'article 3 concerne ce point.

Pour en revenir à mon ami, il a réussi à obtenir la récupération des plaques d'origine. Cool

Après quelques recherches sur le net il apparaît plusieurs choses :
• Un professionnel est tenu de livrer un véhicule conforme aux textes en vigueur (points précisés pour les contrôles techniques) au jour de la vente ;
• Rien n'oblige un professionnel à changer les plaques d'immatriculation si elles ne sont pas illisibles (effacées, rayées, tordues, touées, etc.) ;
• Beaucoup de professionnels changent les plaques par ignorance, mauvaise interprétation des textes ou plus simplement pour ouvrir le parapluie par craintes de poursuites ;
• Une majorité de professionnels qui refusent de livrer le véhicule avec des plaques noires ne rechignent pas à en apposer de nouvelles (noires) en les facturant au client.
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MessageSujet: Re: Plaques d'immatriculation   Mer 20 Aoû - 17:16

juste pour info, il ne faut pas regarder si le département change ou pas, ca c'est juste pour garder le vieux numéro...

la police lors d'un controle regarde l'année de la carte grise!! si avant 92, les plaque noires sont réglementaires, si après, c'est blanc et jaunes, ou deux blanches.

les plaques noires sont cependant tolérées sur les anciennes, mais ca reste au bon vouloir de celui qui fait le controle...

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MessageSujet: Re: Plaques d'immatriculation   Mer 20 Aoû - 17:28

Renaud54 a écrit:
juste pour info, il ne faut pas regarder si le département change ou pas, ca c'est juste pour garder le vieux numéro...

la police lors d'un controle regarde l'année de la carte grise!! si avant 92, les plaque noires sont réglementaires, si après, c'est blanc et jaunes, ou deux blanches.

les plaques noires sont cependant tolérées sur les anciennes, mais ca reste au bon vouloir de celui qui fait le controle...

Oui et non, j'ai deja vu des Clio 16S avec plaques noires et il n'y a que les premieres(1991) qui sont d'avant 1992...

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MessageSujet: Re: Plaques d'immatriculation   Mer 20 Aoû - 21:03

Stef57 a écrit:


Oui et non, j'ai deja vu des Clio 16S avec plaques noires et il n'y a que les premieres(1991) qui sont d'avant 1992...

il fallait surement liquider les stocks... le 1992 est dans les textes...

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